Protégez votre présence en ligne et sécurisez votre site

Vos obligations légales sont claires : tout site internet doit disposer de documents juridiques obligatoires. Sans eux, vous vous exposez non seulement à des sanctions, mais vous risquez aussi de perdre la confiance de vos visiteurs.

245€ TTC 


✓ Documents prêts rapidement

✓ Créés par une juriste spécialisée

✓ Support 30 jours inclus

Ce bundle est fait pour vous si :

Vous avez un site internet, une page de vente ou une plateforme en ligne

(Attention : obligatoire pour un simple site vitrine)


Vous collectez des données personnelles de vos visiteurs ou clients

Formulaire de contact, newsletter, téléchargement de lead magnet, création de compte, paiement en ligne


Vous voulez être en règle avec les lois informatiques françaises et le et le RGPD

Respecter vos obligations légales, être transparent avec vos visiteurs, protéger votre activité

Occaecati Rerum
Iste totam voluptates

Plus qu'une obligation légale, c'est votre protection juridique

AVEC LE BUNDLE

Respecter la loi et éviter les sanctions

Vous avez des mentions légales. Vous évitez une amende pouvant aller jusqu'à 75 000€ pour non-respect de cette obligation.

Être transparent avec vos visiteurs et clients

Mentions légales claires, politique de confidentialité détaillée, consentement RGPD... vos visiteurs savent qui vous êtes et comment leurs données sont utilisées.

Protéger votre activité en ligne sereinement

Responsabilités définies, hébergeur identifié, droits des utilisateurs respectés... tout est cadré juridiquement.

SANS LE BUNDLE

Une amende jusqu'à 4% de votre CA

Sans mentions légales ni politique RGPD, vous êtes hors-la-loi. La CNIL peut vous sanctionner sévèrement, même si vous êtes de bonne foi.

Vos visiteurs n'ont pas confiance

Pas de mentions légales = site peu professionnel. Les clients potentiels hésitent à acheter ou à vous laisser leurs coordonnées.

Vous collectez des données illégalement
Chaque formulaire, chaque inscription newsletter sans mention RGPD = violation du règlement.

Ce que contient le Bundle Conformité Express :

1 modèle de Mentions légales

Les mentions légales doivent être portées à la connaissance des utilisateurs de votre site.


Pour simplifier, c'est la carte d'identité du site !


Elles contiennent les coordonnées et identités des acteurs du site et possèdent les règles et responsabilités des différentes parties.

1 modèle de Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est un document répondant aux obligations de la Loi Informatique & Libertés françaises et au RGPD.

La collecte de données et l'utilisation de cookies sont légales, mais elles doivent être encadrées, transparentes et répondre aux obligations de protection des données de l'utilisateur.

4 modèles de "clauses RGPD"

Ces mentions sont les “petites lignes” ou cases à cocher que l’on aperçoit sur les sites internet.

Elles sont obligatoires et vous permettent, en tant que professionnel·le, de respecter vos obligations de transparence au regard du RGPD.

Vous devez les avoir si vous avez une newsletter, si vous proposez le téléchargement d'un lead magnet, un formulaire de contact, etc.

Pourquoi mes modèles sont différents des templates gratuits ?

Mes modèles ne sont pas de simples copier-coller standards. Ils sont créés à partir de :


Veille juridique permanente sur les évolutions RGPD et obligations CNIL


Mon expertise juridique de juriste spécialisée en droit des contrats et du numérique


Mise à jour régulière (pas un vieux doc de 2018)


J'utilise un langage clair pour que vous puissiez comprendre le document, tout comme vos clients

Après l'achat, vous n'êtes pas seul·e :

3 modèles conformes, rédigés par une juriste et compatibles avec Word, Pages, Google doc, etc.


Vous y accédez immédiatement après l'achat.

Guide d’utilisation en ligne : utilisation des documents, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)

Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin
Mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.

Vos documents sont prêts !

Les avis des pros maintenant protégés

"J'ai fait appel à Maëva dans le cadre mon activité de design graphique pour la refonte de mes CGV, j'avais aussi téléchargé son modèle de Politique de confidentialités. Je recommande fortement son travail. Dans chacun des documents il y a avait une note explicative qui permet de vraiment comprendre toutes les lignes de ces documents juridiques. Ça m'apporte du soutien et de la légèreté dans mon activité !"

Lucile - Webdesigner
️️️️️ Avis Google
"Je suis ravie d'avoir fait appel à Maëva pour l'audit de mes CGV et d'avoir acheté les modèles de mentions légales et politique de confidentialité. C'est une personne à l'écoute et très professionnelle, elle a répondu très rapidement à toutes mes questions. Je vous la recommande à 1000% !"

Un petit pas puis le monde
️️️️️ Avis Google
"Maëva a pris le temps de répondre à toutes mes questions, avant et après mon achat d'un modèle de CGV. Le modèle est très clair, tout est pré-rédigé, on a plus qu'à choisir les options juridiques qui nous correspondent (et c'était exactement ce que j'attendais). Et même si on a un doute, ou des cas spécifiques (ce qui était mon cas), Maëva nous répond rapidement et nous propose les alternatives possibles. Je recommande !"

Lise Walter
️️️️️ Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

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Le registre des activités de traitement est un document interne obligatoire qui recense tous les traitements des données personnelles gérés par votre entreprise. Plus d'infos par ici.
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Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques. Vous devez remplir les champs mis en couleur avec vos coordonnées et informations professionnelles. En achetant ce produit, vous avez accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace.

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D'autres questions ? contact@lajuriste20.fr

  • Comment m'y prendre pour personnaliser les modèles ?
    Lors de l'achat du bundle, vous devez vous créer un espace en ligne. Vous y trouverez toutes les instructions pour personnaliser les champs des modèles et les utiliser sur votre site internet.

    C'est un guide pas à pas qui vous aider à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité. Avec un vocabulaire simple.
  • C'est vraiment adapté à MON site ?
    Oui. Les modèles sont conçus pour s'adapter à tous types de sites internet : site vitrine, e-commerce, blog, page de vente, plateforme de services... Vous personnalisez selon votre activité et votre fonctionnement.
  • Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?
    Non. Les modèles se personnalisent en profondeur selon :

    • VOTRE activité (spécificités, contenus)
    • VOS données collectées
    • VOTRE hébergeur
    • VOS spécificités

    Le résultat final sera unique à votre entreprise. Ne vous inquiétez pas, tout est précisé dans l'espace en ligne qui accompagne le document.
  • Je suis en micro-entreprise, ça fonctionne ?
    Oui ! Les modèles sont adaptables que vous soyez en :

    • Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • EI (entreprise individuelle)
    • SASU, EURL, ou autre société

    Tout est expliqué dans le guide.
  • À quel moment dois-je avoir ces documents sur mon site ?
    Dès que votre site est en ligne. Même si c'est un simple site vitrine avec juste un formulaire de contact. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont obligatoires par la loi dès la mise en ligne.
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr ! Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et les documents. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre les documents et de les utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’ils comportent.

    Évidemment, si vous avez un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à votre interrogation.
  • Je peux utiliser ces modèles pour mes clients si je suis coach/formateur ?
    Non. Les modèles de la bibliothèque sont pour VOTRE usage personnel uniquement.

    Vous ne pouvez pas les revendre, les transmettre ou les utiliser pour vos clients.
    Si vous avez besoin de modèles à destination de vos clients, contactez-moi pour une prestation sur mesure avec droits de cession : contact@lajuriste20.fr