Protège légalement l'utilisation de tes créations
Modèle • Contrat de cession de droits
Le cession de droit te permet d'encadrer l'utilisation des créations que tu as pu effectuer pour ton client.
- Comment il va pouvoir utiliser ces photographies ?
- Combien de temps va-t-il pouvoir utiliser ce logo ?
- Est-il autorisé à imprimer ton illustration sur un mug ?
Tes droits d'auteur doivent obligatoirement être cédés pour que ton client agisse dans son bon droit. Sans cession de ta part, il fera un usage illégale de ta création et pourra être poursuivi pour contrefaçon.
La cession est obligatoirement écrite. Pour répondre à cette obligation, le contrat te permet d'encadrer l'exploitation de ta création : droits cédés, espace, durée, supports autorisés, etc.
Inclus : une fiche A4 (PDF) pour expliquer à ton client ce que sont les droits d'auteur et pourquoi la cession est importante.