Modèle | Contrat de cession de droits d'auteur

Modèle conforme rédigé par une juriste professionnelle

Personnalisation rapide

Pour EI (micro-entreprise) ou société

Notifications de mises à jour pendant 2 ans

Format texte (.word .docx .odt, etc.)

Espace en ligne pour te guider dans la personnalisation

Contrat de cession de droits
Pour une utilisation légale de tes créations.
  • Tu es graphiste ?
  • Tu es illustrateur·trice ?
  • Tu es photographe ?
  • Tu créés des identités visuelles (entre autres) pour des professionnels ?
  • Tu vends des templates ?
  • De manière générale : tu as un métier créatif et tu proposes tes créations à ton client ?

Alors, tu bénéficies de droits d'auteur. Ces droits te permettent d'encadrer l'utilisation de ta création.
Le cession de droit te permet d'encadrer l'utilisation des créations que tu as pu effectuer pour ton client.

  • Comment il va pouvoir utiliser ces photographies ?
  • Combien de temps va-t-il pouvoir utiliser ce logo ?
  • Est-il autorisé à imprimer ton illustration sur un mug ? 

Tes droits d'auteur doivent obligatoirement être cédés pour que ton client agisse dans son bon droit. Sans cession de ta part, il fera un usage illégale de ta création et pourra être poursuivi pour contrefaçon.

La cession est obligatoirement écrite. Pour répondre à cette obligation, le contrat te permet d'encadrer l'exploitation de ta création : droits cédés, espace, durée, supports autorisés, etc.

Tu n'auras plus qu'à faire tes choix et remplir les champs à personnaliser selon tes créations et ce que tu souhaites permettre à ton client (pro ou particulier).
Contrat de cession de droits d'auteur
Un modèle conforme

Un modèle de contrat de cession de droits, compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Une fois tes informations entrées dans le document, tu seras prêt·e à l'utiliser pour protéger au mieux ton site et ton entreprise.


BONUS : retrouve une fiche A4 au format PDF pour expliquer à ton client ce que sont les droits d'auteur et pourquoi la cession est importante.

Un espace pour te guider en ligne
Tu retrouveras des informations concernant : 
  • L'utilisation du document,
  • La personnalisation du document,
  • Des astuces pour une mise en conformité réussie.
 Des notifications de mises à jour

Pendant 2 ans, suite à ton achat, en cas de changement significatif de la législation concernant le document et son utilisation, tu seras notifié·e des différentes mesures et de leurs conséquences.

Avis

"J’ai fait appel plusieurs fois à Maëva pour itérer sur un contrat de cession de propriété intellectuelle et je suis très satisfait de l'accompagnement ! De la compréhension du besoin à la retraduction juridique en passant par un livrable très clair et utilisable de manière autonome, tout était parfait "

Guillaume S
Avis Google

"Plus que ravie du travail qu'a réalisé Maëva pour un contrat de cession de droits dans le cadre de mon activité de graphiste / webdesigner ! Grâce à elle, je me sens plus en confiance concernant ce point qui était pour moi quelque chose de flou... Le document fourni est complet et répond parfaitement aux besoins spécifiques de mon activité. Ce que j'ai aussi beaucoup aimé, c'est que Maëva prenne le temps d'accompagner son travail de notes explicatives permettant de comprendre chaque point juridique en profondeur... En plus de son expertise technique, j'ai apprécié la communication fluide et son engagement envers la satisfaction de ses clients. Merci encore Maëva pour ce super travail !"

Marie
Avis Google

Les modèles de documents ont été réalisé par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseil juridique et nécessitent un effort de personnalisation de ta part. En achetant ce produit, tu as accès à un espace en ligne comportant le(s) modèle(s) à télécharger et les indications pour le prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace. La Juriste 2.0 reste disponible par email si nécessaire

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Vous ne serez pas redevable pour cet achat, mais si vous faites un achat facultatif après, les informations sur cette carte seront utilisées.

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TVA non applicable - art. 293B CGI

Une facture acquittée vous sera

remise après paiement.

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  • Comment personnaliser le modèle et comment s'y prendre ?
    Lorsque tu te procures un modèle dans la bibliothèque, ton espace en ligne est créé lors de l’achat. Tu y retrouveras toutes les informations te précisant comment remplir les champs à personnaliser sur le modèle et comment utiliser ce document dans ta vie d'entrepreneur·e. Ces informations te permettent de comprendre la contenu des clauses du document, à quoi elles te servent et leur utilité.

    Ainsi, tu te laisses guider, tu remplis tes champs en fonction de ton entreprise et de tes procédés ton document est prêt !

    Tu as également tout un tas de conseils pour mettre en valeur ton document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.
  • Qu'est-ce qui différencie tes modèles de ceux trouvés gratuitement sur internet ?
    Souvent, les modèles qui trainent sur Internet (les 1ers résultats Google, coucou ) ne sont plus mis à jour depuis longtemps : de nouvelles obligations légales n’y figurent pas ou les fondements légaux ne sont plus bons. Ils ne sont pas pensés pour les professions modernes qui se développent de nos jours.

    Mes modèles sont à jour, établis en fonction des pratiques d’un certain secteur d’activité et, bien sûr, écris par une professionnelle du droit. De plus, si tu as un doute, je reste accessible pour t’accompagner au mieux !
  • Est-ce que le modèle va vraiment être adapté à mon activité ?
    Les modèles sont créés pour un secteur d’activité en particulier.

    Par exemple, si tu es assitant·e virtuelle et que tu choisis le modèle de CGV pour cette activité, plusieurs scénarios et procédés liés à cette activité auront inspiré la rédaction du modèle. Tu n’auras plus qu’à apporter les personnalisations nécessaires à l’utilisation du modèle en suivant les indications.

    Si jamais tu as un doute ou une question, on peut en discuter
  • Je suis coach / formateur·trice / web développeur·se > je souhaite utiliser tes modèles pour en faire bénéficier mes client·es. Puis-je le faire ?
    Tu ne peux pas utiliser les modèles de ma bibliothèque, car ils ne sont pas créés dans ce but. En revanche, je peux te rédiger des modèles de documents juridiques qui pourront correspondre à ta demande et tu obtiendras les droits de cession pour l’utilisation que tu souhaites en faire. Tu peux me contacter : contact@lajuriste20.fr.
  • Sous quel format je reçois le modèle ?
    En te procurant un modèle, tu créés un espace client sur le site https://bibliotheque.lajuriste20.fr (plateforme Thrivecart). Via cet espace en ligne, tu retrouves le lien de téléchargement du modèle et toutes les infos nécessaires au format écrit directement depuis cet espace.

    Le modèle est téléchargeable en différents formats : .docx, .Word, .pages, .odt, etc.

    Le format .docx est compatible avec Word, Open Office, Pages, Google doc, etc.

    Si des templates Canva sont incluses, tu auras également accès à un lien de téléchargement. Il te faudra un compte Canva ici, la version gratuite suffit.
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr !

    Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que tu sois capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment si tu as un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à ton interrogation.