Protège légalement l'utilisation de tes créations

Modèle • Contrat de cession de droits

Le cession de droit te permet d'encadrer l'utilisation des créations que tu as pu effectuer pour ton client.


  • Comment il va pouvoir utiliser ces photographies ?
  • Combien de temps va-t-il pouvoir utiliser ce logo ?
  • Est-il autorisé à imprimer ton illustration sur un mug ?


Tes droits d'auteur doivent obligatoirement être cédés pour que ton client agisse dans son bon droit. Sans cession de ta part, il fera un usage illégale de ta création et pourra être poursuivi pour contrefaçon.


La cession est obligatoirement écrite. Pour répondre à cette obligation, le contrat te permet d'encadrer l'exploitation de ta création : droits cédés, espace, durée, supports autorisés, etc.


Inclus : une fiche A4 (PDF) pour expliquer à ton client ce que sont les droits d'auteur et pourquoi la cession est importante.

  • Tu es graphiste ?
  • Tu es illustrateur·trice ?
  • Tu es photographe ?
  • Tu créés des supports visuels pour des professionnels / particuliers ?
  • De manière générale : tu as un métier créatif et tu proposes tes créations à ton client ?
  • Définir l'étendue de la cession
  • Préciser les modalités d'exploitation
  • Fixer la durée et le territoire
  • Établir la rémunération
  • Protéger les deux parties
  • Définition précise des droits cédés et de la création concernée
  • Protection de tes intérêts
  • Clarification des conditions d'utilisation par le client
  • Sécurisation de l'exploitation des créations
  • Cadre juridique professionnel

Pourquoi utiliser un modèle La Juriste 2.0 ?

Mes modèles ne sont pas de simples templates.


Ils sont le fruit de véritables retours d'expériences d'entrepreneur•es, comme toi,

enrichis de mon expertise juridique pour te protéger efficacement.

  • Personnalisation rapide et selon ton fonctionnement


  • Espace en ligne pour te guider dans la personnalisation


  • Gain de temps assuré

  • Notifications de mises à jour pendant 2 ans


  • Vocabulaire simplifié et compréhensible


  • Modèle conforme rédigé par une juriste


  • Adaptable en EI (micro) ou société

Les étapes pour te mettre en conformité

Télécharge le modèle

Un modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Tu y accèdes immédiatement après l'achat.

Suis le guide pas à pas

Un espace en ligne avec des infos sur :


  • L'utilisation du document,
  • Sa personnalisation,
  • Des astuces et exemples pour une mise en conformité réussie.

Personnalise le document

Remplis tes informations et fais les choix adaptés à ton fonctionnement.


Tout au long du document, différents choix te sont proposés pour coller au mieux à ta réalité et ton activité.

Ton document est prêt !

Les avis des entrepreneur•es maintenant protégé•es

"J’ai fait appel plusieurs fois à Maëva pour itérer sur un contrat de cession de propriété intellectuelle et je suis très satisfait de l'accompagnement ! De la compréhension du besoin à la retraduction juridique en passant par un livrable très clair et utilisable de manière autonome, tout était parfait "

Guillaume S
Avis Google

"Plus que ravie du travail qu'a réalisé Maëva pour un contrat de cession de droits dans le cadre de mon activité de graphiste / webdesigner ! Grâce à elle, je me sens plus en confiance concernant ce point qui était pour moi quelque chose de flou... Le document fourni est complet et répond parfaitement aux besoins spécifiques de mon activité. Ce que j'ai aussi beaucoup aimé, c'est que Maëva prenne le temps d'accompagner son travail de notes explicatives permettant de comprendre chaque point juridique en profondeur... En plus de son expertise technique, j'ai apprécié la communication fluide et son engagement envers la satisfaction de ses clients. Merci encore Maëva pour ce super travail !"

Marie
Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

X
Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

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Obtenir le document :

Personnalisable selon les modalités de TA cession

Rédigé en langage simple et compréhensible

Accessible tout en restant professionnel•le !

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Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques et nécessitent un effort de personnalisation de ta part. En achetant ce produit, tu as accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace. La Juriste 2.0 reste disponible par email si nécessaire.

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Vous ne serez pas redevable pour cet achat, mais si vous faites un achat facultatif après, les informations sur cette carte seront utilisées.

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  • Modèle • Contrat de cession de droits d'auteur€0

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  • Comment m'y prendre pour personnaliser le modèle ?
    Lors de l'achat du modèle, tu dois te créer un espace en ligne. Tu y trouveras toutes les instructions pour personnaliser les champs du modèle et l’utiliser dans ton activité d’entrepreneur·e.

    Ces informations t’aideront à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité.
  • Qu'est-ce qui différencie tes modèles de ceux trouvés gratuitement sur internet ?
    Souvent, les modèles qui trainent sur Internet (les 1ers résultats Google, coucou ) ne sont plus mis à jour depuis longtemps : de nouvelles obligations légales n’y figurent pas ou les fondements légaux ne sont plus bons. Ils ne sont pas pensés pour les professions modernes qui se développent de nos jours.

    Mes modèles sont à jour, établis en fonction des pratiques d’un secteur d’activité en particulier et, bien sûr, écris par une professionnelle du droit.

    De plus, si tu as un doute, je reste accessible pour t’accompagner au mieux !
  • Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?
    Les documents sont créés pour être personnalisés selon TON fonctionnement et TES prestations et produits.

    Le document sera donc différent de celui de tes concurrents en fonction de tes choix et des descriptions que tu auras pu intégrer dans le document.

    Ne t’inquiète pas, tout est précisé dans l'espace en ligne qui accompagne le document !
  • Est-ce que le modèle va vraiment être adapté à mon activité ?
    Les modèles sont créés pour un secteur d’activité en particulier. J'ai côtoyé différents prestataires, pendant plus de 3 ans, pour me permettre de créer des documents adaptés et reflétant la réalité de chaque profession.

    Par exemple, si tu es assitant•e virtuel•le et que tu choisis le modèle de CGV pour cette activité, plusieurs scénarios et procédés liés à cette activité auront inspiré la rédaction du modèle. Tu n’auras plus qu’à apporter les personnalisations nécessaires à tes pratiques en suivant les indications.

    Si jamais tu as un doute ou une question, on peut en discuter
  • Je suis coach / formateur·trice / web développeur·se > je souhaite utiliser tes modèles pour en faire bénéficier mes client·es. Puis-je le faire ?
    Tu ne peux pas utiliser les modèles de ma bibliothèque, car ils ne sont pas créés dans ce but.

    En revanche, je peux te rédiger des modèles de documents juridiques qui pourront correspondre à ta demande et tu obtiendras les droits de cession pour l’utilisation que tu souhaites en faire. On peut en discuter ici : contact@lajuriste20.fr.
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr ! Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que tu sois capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment, si tu as un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à ton interrogation.