Évitez les galères juridiques qui peuvent ruiner votre activité de graphiste

Un client utilise votre logo sur tous ses supports... puis refuse de payer "parce que finalement ça ne lui plaît pas". Sans CGV solides, difficile de vous défendre…

295€ TTC ou 2 x 147,50€ TTC


✓ Document prêt rapidement

✓ Créé par une juriste spécialisée

✓ Support 30 jours inclus

Ces CGV sont faites pour vous si :

Vous êtes graphiste freelance ou créatif·ve indépendant·e

(Attention : pas une agence de communication multi-services)


Vous créez des identités visuelles, logos et supports graphiques

Design de marque, création print et web, illustrations, supports de communication


Vous voulez arrêter de stresser à chaque nouveau projet

Savoir comment gérer les allers-retours infinis, les utilisations abusives, les impayés... sans perdre de l'argent

Occaecati Rerum
Iste totam voluptates

Plus qu'une obligation, les CGV sont une vraie protection

AVEC CGV

Poser noir sur blanc vos limites légales
Vous définissez précisément vos modalités de collaboration : process, étapes, délais, aller-retours, etc.
Protéger votre travail de création et vos droits
Vos logos, illustrations et designs sont VOTRE propriété. Le client achète un droit d'utilisation défini, pas la propriété totale.
Gérer les aller-retours et modifications

Nombre de révisions incluses, délais de validation, livraison des fichiers sources... tout est cadré dès le départ !

SANS CGV

Des demandes infinies de modifications

"Juste un petit changement..." qui se répète 15 fois. Vous passez des heures supplémentaires non facturées.

Votre créativité n'est pas protégée, ni respectée

Le client décide de résiliation le contrat, sans payer, car votre style créatif ne lui correspond plus.

Vous perdez vos droits sur votre création
Le client vend votre illustration à un tiers. Vous n'aviez pas précisé les droits de cession... 

Pourquoi mes modèles sont différents des templates gratuits ?

Mes modèles ne sont pas de simples copier-coller standards. Ils sont créés à partir de :


Vrais retours d'expérience de graphistes comme vous (4+ ans d'échanges)


Mon expertise juridique de juriste spécialisée en droit des contrats


Mise à jour régulière (pas un vieux doc de 2018)


J'utilise un langage clair pour que vous puissiez comprendre le document, tout comme vos clients

Après l'achat, vous n'êtes pas seul·e :

Modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Vous y accédez immédiatement après l'achat.

Guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)

Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin
Mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.

Votre document est prêt !

Paiement en 2 mensualités possible.

Les avis des pros maintenant protégés

"J'ai acheté le modèle de CGV pour sécuriser mon entreprise : au top ! Les explications et les différentes étapes pour rédiger ce document selon mes besoins sont simples et fluides. Mes CGV sont désormais parfaitement adaptées à mon activité."

Jessica Rivière
️️️️️ Avis Google
"Le modèle est très clair, tout est pré-rédigé, on a plus qu'à choisir les options juridiques qui nous correspondent (et c'était exactement ce que j'attendais).” 

Lisa Walter
️️️️️ Avis Google
"J'ai acheté un modèle de template à Maëva et c'est d'une simplicité à remplir ! Elle a le don pour rendre le juridique compréhensible, je recommande à 100% ! (et en plus, elle prend soin de ses clients et ça, ça n'a pas de prix !)"

Clémentine Beltran
️️️️️ Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

Voir plus d'avis Google

Prêt·e à protéger votre activité de graphiste ?

Accès immédiat à votre espace après paiement.

Support disponible si vous avez la moindre question.
  • 01Client
  • 02Paiement

Vos informations

Adresse de facturation

https://lajuriste20.fr/cgv/
J'accepte
Fermer

Informations de paiement

Vous ne serez pas redevable pour cet achat, mais si vous faites un achat facultatif après, les informations sur cette carte seront utilisées.

Choisissez votre option de paiement

  • Option préférée
    Paiement unique (295€ TTC)€245.83
  • Option préférée
    Paiement 2 mensualités (147,83€ TTC)2x €122.92
Vous avez un site internet ?
En ajoutant le "Bundle conformité express", vous obtiendrez en plus des CGV : les mentions légales, la politique de confidentialité et les mentions RGPD. C'est indispensable pour protéger légalement votre site web. Plus d'infos par ici.
Ajouter au panier (-10% 245€ TTC → 220,50€ TTC)€183.75
Protégez légalement l'utilisation de vos créations en cédant vos droits !
Vos droits d'auteur doivent obligatoirement être cédés pour que votre client agisse dans son bon droit. Sans cession de votre part, il fera un usage illégal de votre création et pourra être poursuivi pour contrefaçon.

La cession est obligatoirement écrite. Les CGV envisagent une cession globale (= les mêmes modalités pour toutes vos créations). Si vous avez besoin de cession spécifique pour chaque création et chaque projet, ce modèle de contrat réutilisable pourra vous aider sans aucun doute ! Plus d'infos par ici.
Ajouter au panier (-60€ 325€ TTC → 265€ TTC)€220.84
  • Paiement total
  • Modèle • CGV Graphiste€0

Les prix sont en EUR

Traitement...

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Propulsé par
© 2026+

Affilié:

Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques. Vous devez remplir les champs mis en couleur avec vos coordonnées et informations professionnelles. En achetant ce produit, vous avez accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace.

40% OFF

Usually $497

Trouvez la réponse à vos questions ↓

D'autres questions ? contact@lajuriste20.fr

  • Comment m'y prendre pour personnaliser le modèle ?
    Lors de l'achat du modèle, vous devez vous créer un espace en ligne. Vous y trouverez toutes les instructions pour personnaliser les champs du modèle et l’utiliser dans votre activité.

    C'est un guide pas à pas qui vous aider à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité. Avec un vocabulaire simple.
  • C'est vraiment adapté à MON activité ?
    Oui à 100%. Contrairement aux modèles génériques "prestataire de service", celui-ci a été créé spécifiquement pour cette activité. Si jamais tu penses que tes services sont spécifiques, nous pouvons toujours échanger : contact@lajuriste20.fr
  • Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?
    Non. Le modèle se personnalise en profondeur selon :

    • VOS prestations (spécificités, contenus)
    • VOTRE organisation (délais, processus de validation)
    • VOS tarifs et politique d'acompte
    • VOTRE politique d'annulation/report

    Résultat : un document unique qui reflète VOTRE business.
    Ne vous inquiétez pas, tout est précisé dans l'espace en ligne qui accompagne le document.
  • Je suis en micro-entreprise, ça fonctionne ?
    Oui ! Le modèle est adaptable que vous soyez en :

    • Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • EI (entreprise individuelle)
    • SASU, EURL, ou autre société

    Tout est expliqué dans le guide.
  • À quel moment dois-je avoir des CGV ?
    Dès que vous envoyez votre premier devis ou proposez une prestation.
    Même avec 1 seul client. Même si vous débutez.
    Les CGV, c'est votre filet de sécurité dès le premier euro gagné. Elles vous protègent dès le départ, pas "quand vous aurez grandi".
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr ! Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment, si vous avez un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à votre interrogation.
  • Je peux utiliser ce modèle pour mes clients si je suis coach/formateur ?
    Non. Les modèles de la bibliothèque sont pour VOTRE usage personnel uniquement.

    Vous ne pouvez pas les revendre, les transmettre ou les utiliser pour vos clients.
    Si vous avez besoin de modèles à destination de vos clients, contactez-moi pour une prestation sur mesure avec droits de cession : contact@lajuriste20.fr