Évitez les galères juridiques qui peuvent ruiner votre activité d'illustrateur·rice

Un client utilise votre illustration sur des produits dérivés sans votre accord, ou votre style est copié après avoir partagé vos planches de recherche. Sans CGV solides, difficile de vous défendre…

295€ TTC ou 2 x 147,50€ TTC


✓ Document prêt rapidement

✓ Créé par une juriste spécialisée

✓ Support 30 jours inclus

Ces CGV sont faites pour vous si :

Vous êtes illustrateur·rice freelance indépendant·e


Vous créez des illustrations pour vos clients

Document adaptable selon votre spécificité : illustration jeunesse, character design, illustration éditoriale, packaging, illustration pour supports de communication ou produits dérivés


Vous voulez arrêter de stresser à chaque nouveau projet

Savoir comment gérer les droits de reproduction, les demandes de modifications infinies, l'utilisation de vos créations au-delà de ce qui était prévu.

Occaecati Rerum
Iste totam voluptates

Plus qu'une obligation, les CGV sont une vraie protection

AVEC CGV

Poser noir sur blanc vos limites

Vous définissez précisément votre champ d'intervention et vous réservez le droit d'ajuster les missions selon vos compétences.

Gérer les révisions et livraisons sereinement

Nombre de révisions incluses, étapes de validation (croquis, couleur, finalisation), délais de livraison des fichiers... tout est cadré.

Protéger vos droits d'auteur et votre style artistique

Vos illustrations sont VOTRE création. Vous restez propriétaire et le client achète un droit d'utilisation défini, jamais votre style ou votre patte artistique en tant que tels.

SANS CGV

Votre illustration est déclinée sur des produits dérivés sans compensation

Vous aviez cédé les droits pour un usage éditorial uniquement. Le client la décline sur des mugs, t-shirts et packagings... et refuse de payer un supplément.

Des demandes infinies de révisions gratuites

"Juste changer la pose... et la palette de couleurs... et finalement recommencer le personnage". Vous passez des heures supplémentaires non facturées.

Votre style est copié après avoir partagé vos recherches
Vous transmettez vos planches de recherche et croquis préparatoires au client. Il les transmet à un autre illustrateur moins cher pour finaliser le projet dans votre style... et vous ne pouvez rien faire.

Pourquoi mes modèles sont différents des templates gratuits ?

Mes modèles ne sont pas de simples copier-coller standards. Ils sont créés à partir de :


Vrais retours d'expérience d'illustrateurs comme vous (4+ ans d'échanges)


Mon expertise juridique de juriste spécialisée en droit des contrats


Mise à jour régulière (pas un vieux doc de 2018)


J'utilise un langage clair pour que vous puissiez comprendre le document, tout comme vos clients

Après l'achat, vous n'êtes pas seul·e :

Modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Vous y accédez immédiatement après l'achat.

Guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)

Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin
Mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.

Votre document est prêt !

Paiement en 2 mensualités possible.

Les avis des pros maintenant protégés

"J'ai acheté le modèle de CGV pour sécuriser mon entreprise : au top ! Les explications et les différentes étapes pour rédiger ce document selon mes besoins sont simples et fluides. Mes CGV sont désormais parfaitement adaptées à mon activité."

Jessica Rivière
️️️️️ Avis Google
"J'ai fait appel à Maeva à plusieurs reprises et je dois dire que la qualité de son travail est irréprochable. En plus de tenir ses délais, elle fait preuve de beaucoup de pédagogie. Les audits et mise en conformité commandés sont toujours super clairs et très rassurant pour les clients ! Merci !"

Maeva Fuster
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"Maëva fournit des documents nous permettant de nous mettre rapidement et facilement en conformité dans nos entreprises. Elle est également très réactive si on a des questions supplémentaires."

Ségolène Berneron
️️️️️ Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

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En ajoutant le "Bundle conformité express", vous obtiendrez en plus des CGV : les mentions légales, la politique de confidentialité et les mentions RGPD. C'est indispensable pour protéger légalement votre site web. Plus d'infos par ici.
Ajouter au panier (-10% 245€ TTC → 220,50€ TTC)€183.75
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Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques. Vous devez remplir les champs mis en couleur avec vos coordonnées et informations professionnelles. En achetant ce produit, vous avez accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace.

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D'autres questions ? contact@lajuriste20.fr

  • Comment m'y prendre pour personnaliser le modèle ?
    Lors de l'achat du modèle, vous devez vous créer un espace en ligne. Vous y trouverez toutes les instructions pour personnaliser les champs du modèle et l’utiliser dans votre activité.

    C'est un guide pas à pas qui vous aider à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité. Avec un vocabulaire simple.
  • C'est vraiment adapté à MON activité ?
    Oui à 100%. Contrairement aux modèles génériques "prestataire de service", celui-ci a été créé spécifiquement pour cette activité. Si jamais tu penses que tes services sont spécifiques, nous pouvons toujours échanger : contact@lajuriste20.fr
  • Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?
    Non. Le modèle se personnalise en profondeur selon :

    • VOS prestations (spécificités, contenus)
    • VOTRE organisation (délais, processus de validation)
    • VOS tarifs et politique d'acompte
    • VOTRE politique d'annulation/report

    Résultat : un document unique qui reflète VOTRE business.
    Ne vous inquiétez pas, tout est précisé dans l'espace en ligne qui accompagne le document.
  • Je suis en micro-entreprise, ça fonctionne ?
    Oui ! Le modèle est adaptable que vous soyez en :

    • Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • EI (entreprise individuelle)
    • SASU, EURL, ou autre société

    Tout est expliqué dans le guide.
  • À quel moment dois-je avoir des CGV ?
    Dès que vous envoyez votre premier devis ou proposez une prestation.
    Même avec 1 seul client. Même si vous débutez.
    Les CGV, c'est votre filet de sécurité dès le premier euro gagné. Elles vous protègent dès le départ, pas "quand vous aurez grandi".
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr ! Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment, si vous avez un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à votre interrogation.
  • Je peux utiliser ce modèle pour mes clients si je suis coach/formateur ?
    Non. Les modèles de la bibliothèque sont pour VOTRE usage personnel uniquement.

    Vous ne pouvez pas les revendre, les transmettre ou les utiliser pour vos clients.
    Si vous avez besoin de modèles à destination de vos clients, contactez-moi pour une prestation sur mesure avec droits de cession : contact@lajuriste20.fr