Programmes en ligne, produits digitaux... Évitez les galères juridiques qui peuvent ruiner vos ventes.

Un client achète votre programme en ligne, télécharge tout le contenu puis demande un remboursement et conteste le paiement. Sans CGV solides, difficile de vous défendre…

Modèle adapté aux programmes en ligne et/ou produits numériques.

Il n'est pas adapté aux formations professionnelles certifiées.

295€ TTC ou 2 x 147,50€ TTC


✓ Document prêt rapidement

✓ Créé par une juriste spécialisée

✓ Support 30 jours inclus

Ces CGV sont faites pour vous si :

Vous vendez des produits digitaux en ligne

Programmes en ligne, planners digitaux, templates Notion/Canva, ebooks, guides PDF, workbooks, etc.


Vous proposez des programmes, templates, ebooks ou contenus téléchargeables

(Attention : pas pour les formations professionnelles certifiantes ni les services)


Vous voulez arrêter de stresser à chaque vente

Savoir comment gérer les remboursements abusifs, le partage illégal de vos contenus, les contestations de paiement... sans perdre de l'argent

Occaecati Rerum
Iste totam voluptates

Plus qu'une obligation, les CGV sont une vraie protection

AVEC CGV

Poser noir sur blanc les conditions d'accès et d'utilisation

Vous définissez comment vos produits peuvent être utilisés : usage personnel uniquement, interdiction de revente, durée d'accès. 

Protéger vos contenus et votre propriété intellectuelle

Vos programmes, templates et ebooks sont VOTRE création. Vous encadrez la reproduction, la revente ou le partage sans autorisation.

Gérer les remboursements et contestations sereinement

Pas de rétractation pour les contenus digitaux téléchargés, conditions de remboursement claires... vous limitez les abus.

SANS CGV

Un client télécharge tout puis demande un remboursement
Il a accédé à l'intégralité de votre programme, pris vos templates... et invoque le droit de rétractation. Vous n'aviez pas pensé à exclure ce droit...
Votre programme est partagé illégalement sur les réseaux

Un client partage l'accès à votre contenu payant dans un groupe Facebook. Des dizaines de personnes y accèdent gratuitement... et vous perdez des ventes.

Des contestations de paiement à répétition
Des clients accèdent à vos produits puis contestent le paiement auprès de leur banque.

Pourquoi mes modèles sont différents des templates gratuits ?

Mes modèles ne sont pas de simples copier-coller standards. Ils sont créés à partir de :


Vrais retours d'expérience de créateurs de produits digitaux comme vous (4+ ans d'échanges)


Mon expertise juridique de juriste spécialisée en droit des contrats


Mise à jour régulière (pas un vieux doc de 2018)


J'utilise un langage clair pour que vous puissiez comprendre le document, tout comme vos clients

Après l'achat, vous n'êtes pas seul·e :

Modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Vous y accédez immédiatement après l'achat.

Guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)

Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin
Mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.

Votre document est prêt !

Paiement en 2 mensualités possible.

Les avis des pros maintenant protégés

"Maëva a pris le temps de répondre à toutes mes questions, avant et après mon achat d'un modèle de CGV. Le modèle est très clair, tout est pré-rédigé, on a plus qu'à choisir les options juridiques qui nous correspondent (et c'était exactement ce que j'attendais). Et même si on a un doute, ou des cas spécifiques (ce qui était mon cas), Maëva nous répond rapidement et nous propose les alternatives possibles. Je recommande !"

Lise Walter
️️️️️ Avis Google
""Maëva fournit des documents nous permettant de nous mettre rapidement et facilement en conformité dans nos entreprises. Elle est également très réactive si on a des questions supplémentaires."

Ségolène Berneron
️️️️️ Avis Google
"J'ai acheté le modèle de CGV pour sécuriser mon entreprise : au top ! Les explications et les différentes étapes pour rédiger ce document selon mes besoins sont simples et fluides. Mes CGV sont désormais parfaitement adaptées à mon activité."

Jessica Rivière
️️️️️ Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

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Prêt·e à protéger vos ventes de produits digitaux ?

Accès immédiat à votre espace après paiement.

Support disponible si vous avez la moindre question.
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    Paiement 2 mensualités (147,50€ TTC)2x €122.92
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En ajoutant le "Bundle conformité express", vous obtiendrez en plus des CGV : les mentions légales, la politique de confidentialité et les mentions RGPD. C'est indispensable pour protéger légalement votre site web. Plus d'infos par ici.
Ajouter au panier (-10% 245€ TTC → 220,50€ TTC)€183.75
  • Paiement total
  • Modèle • CGV programme en ligne (ou produit digital)€0

Les prix sont en EUR

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Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques. Vous devez remplir les champs mis en couleur avec vos coordonnées et informations professionnelles. En achetant ce produit, vous avez accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace.

40% OFF

Usually $497

Trouvez la réponse à vos questions ↓

D'autres questions ? contact@lajuriste20.fr

  • Comment m'y prendre pour personnaliser le modèle ?
    Lors de l'achat du modèle, vous devez vous créer un espace en ligne. Vous y trouverez toutes les instructions pour personnaliser les champs du modèle et l’utiliser dans votre activité.

    C'est un guide pas à pas qui vous aider à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité. Avec un vocabulaire simple.
  • C'est vraiment adapté à MON activité ?
    Oui à 100%. Contrairement aux modèles génériques "prestataire de service", celui-ci a été créé spécifiquement pour cette activité. Si jamais tu penses que tes services sont spécifiques, nous pouvons toujours échanger : contact@lajuriste20.fr
  • Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?
    Non. Le modèle se personnalise en profondeur selon :

    • VOS prestations (spécificités, contenus)
    • VOTRE organisation (délais, processus de validation)
    • VOS tarifs et politique d'acompte
    • VOTRE politique d'annulation/report

    Résultat : un document unique qui reflète VOTRE business.
    Ne vous inquiétez pas, tout est précisé dans l'espace en ligne qui accompagne le document.
  • Je suis en micro-entreprise, ça fonctionne ?
    Oui ! Le modèle est adaptable que vous soyez en :

    • Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • EI (entreprise individuelle)
    • SASU, EURL, ou autre société

    Tout est expliqué dans le guide.
  • À quel moment dois-je avoir des CGV ?
    Dès que vous envoyez votre premier devis ou proposez une prestation.
    Même avec 1 seul client. Même si vous débutez.
    Les CGV, c'est votre filet de sécurité dès le premier euro gagné. Elles vous protègent dès le départ, pas "quand vous aurez grandi".
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr ! Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment, si vous avez un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à votre interrogation.
  • Je peux utiliser ce modèle pour mes clients si je suis coach/formateur ?
    Non. Les modèles de la bibliothèque sont pour VOTRE usage personnel uniquement.

    Vous ne pouvez pas les revendre, les transmettre ou les utiliser pour vos clients.
    Si vous avez besoin de modèles à destination de vos clients, contactez-moi pour une prestation sur mesure avec droits de cession : contact@lajuriste20.fr