Sécurisez vos missions importantes avec un contrat signé par les deux parties
Un client important conteste l'étendue de votre mission, refuse de payer un dépassement, ou met fin à la collaboration du jour au lendemain... Le contrat permet d'anticiper tout cela et de contrer ces problématiques.

350€ TTC ou 2 x 175€ TTC


✓ Document prêt rapidement

✓ Créé par une juriste spécialisée

✓ Support 30 jours inclus

Ces CGV sont faites pour vous si :

Vous êtes prestataire de services indépendant·e


Vous avez des missions importantes ou récurrentes à encadrer

Missions longues, accompagnements sur plusieurs mois, projets à enjeux financiers importants, collaborations B2B


Vous voulez un engagement formel, signé par les deux parties

Contrairement à des CGV simplement acceptées en ligne, vous avez besoin d'un document signé et spécifique qui engage clairement votre client

Occaecati Rerum
Iste totam voluptates

Vous hésitez entre des CGV et un contrat de prestation ?

CGV

Les CGV encadrent votre activité de façon générale : elles s'appliquent à toutes vos ventes, sont acceptées par simple case à cocher ou mention sur un devis, et conviennent parfaitement à des prestations standardisées ou récurrentes.

CONTRAT

Le contrat de prestation de services est un document signé par les deux parties, qui formalise un engagement précis pour une mission donnée : son périmètre exact, sa durée, ses livrables, son prix. Il est particulièrement adapté aux missions à enjeux (montants importants, engagement long terme, clients professionnels).

Vous pouvez utiliser les deux : des CGV pour le cadre général de votre activité et ce contrat pour vos missions spécifiques qui nécessitent un engagement formalisé et signé.

Plus qu'une formalité, c'est votre protection juridique complète

AVEC CONTRAT

Poser noir sur blanc le périmètre exact de la mission
Poser noir sur blanc le périmètre exact de la mission Objectifs, livrables, délais, modalités de validation : tout est défini précisément et signé par les deux parties. Fini les malentendus sur "ce qui était prévu".
Sécuriser vos revenus sur les missions longues

Modalités de paiement échelonné, pénalités de retard, conditions de résiliation anticipée... vous protégez votre trésorerie sur des engagements dans la durée.

Donner un cadre professionnel à vos clients B2B
Un contrat signé rassure les entreprises et partenaires professionnels, souvent habitués à ce type de formalisation pour leurs prestataires.

SANS CONTRAT

Un client conteste l'étendue de votre mission
Vous pensiez avoir un accord clair à l'oral ou par email. Sans document signé précisant le périmètre exact, difficile de prouver ce qui avait été convenu.
Une collaboration s'arrête brutalement, sans préavis

Après plusieurs mois de mission, le client met fin à la collaboration du jour au lendemain. Sans clause de préavis ni de résiliation encadrée, vous perdez un revenu sans possibilité de vous retourner.

Un dépassement de mission n'est pas payé
Vous avez réalisé un travail supplémentaire non prévu initialement. Sans clause sur les avenants et les modalités de facturation complémentaire, le client refuse de régler ce dépassement.

Pourquoi mes modèles sont différents des templates gratuits ?

Mes modèles ne sont pas de simples copier-coller standards. Ils sont créés à partir de :


Vrais retours d'expérience de prestataires comme vous (4+ ans d'échanges)


Mon expertise juridique de juriste spécialisée en droit des contrats


Mise à jour régulière (pas un vieux doc de 2018)


J'utilise un langage clair pour que vous puissiez comprendre le document, tout comme vos clients

Après l'achat, vous n'êtes pas seul·e :

Modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Vous y accédez immédiatement après l'achat.

Guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)

Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin
Mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.

Votre document est prêt !

Paiement en 2 mensualités possible.

Les avis des pros maintenant protégés

"J'ai acheté le modèle de CGV pour sécuriser mon entreprise : au top ! Les explications et les différentes étapes pour rédiger ce document selon mes besoins sont simples et fluides. Mes CGV sont désormais parfaitement adaptées à mon activité."

Jessica Rivière
️️️️️ Avis Google
"J'ai fait appel à Maeva à plusieurs reprises et je dois dire que la qualité de son travail est irréprochable. En plus de tenir ses délais, elle fait preuve de beaucoup de pédagogie. Les audits et mise en conformité commandés sont toujours super clairs et très rassurant pour les clients ! Merci !"

Maeva Fuster
️️️️️ Avis Google
"Maëva fournit des documents nous permettant de nous mettre rapidement et facilement en conformité dans nos entreprises. Elle est également très réactive si on a des questions supplémentaires."

Ségolène Berneron
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"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

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Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques. Vous devez remplir les champs mis en couleur avec vos coordonnées et informations professionnelles. En achetant ce produit, vous avez accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace.

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D'autres questions ? contact@lajuriste20.fr

  • Comment m'y prendre pour personnaliser le modèle ?
    Lors de l'achat du modèle, vous devez vous créer un espace en ligne. Vous y trouverez toutes les instructions pour personnaliser les champs du modèle et l’utiliser dans votre activité.

    C'est un guide pas à pas qui vous aider à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité. Avec un vocabulaire simple.
  • C'est vraiment adapté à MON activité ?
    Oui à 100%. Contrairement aux modèles génériques "prestataire de service", celui-ci a été créé spécifiquement pour cette activité. Si jamais tu penses que tes services sont spécifiques, nous pouvons toujours échanger : contact@lajuriste20.fr
  • Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?
    Non. Le modèle se personnalise en profondeur selon :

    • VOS prestations (spécificités, contenus)
    • VOTRE organisation (délais, processus de validation)
    • VOS tarifs et politique d'acompte
    • VOTRE politique d'annulation/report

    Résultat : un document unique qui reflète VOTRE business.
    Ne vous inquiétez pas, tout est précisé dans l'espace en ligne qui accompagne le document.
  • Je suis en micro-entreprise, ça fonctionne ?
    Oui ! Le modèle est adaptable que vous soyez en :

    • Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • EI (entreprise individuelle)
    • SASU, EURL, ou autre société

    Tout est expliqué dans le guide.
  • À quel moment dois-je avoir des CGV ?
    Dès que vous envoyez votre premier devis ou proposez une prestation.
    Même avec 1 seul client. Même si vous débutez.
    Les CGV, c'est votre filet de sécurité dès le premier euro gagné. Elles vous protègent dès le départ, pas "quand vous aurez grandi".
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr ! Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment, si vous avez un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à votre interrogation.
  • Je peux utiliser ce modèle pour mes clients si je suis coach/formateur ?
    Non. Les modèles de la bibliothèque sont pour VOTRE usage personnel uniquement.

    Vous ne pouvez pas les revendre, les transmettre ou les utiliser pour vos clients.
    Si vous avez besoin de modèles à destination de vos clients, contactez-moi pour une prestation sur mesure avec droits de cession : contact@lajuriste20.fr