Modèle | Contrat de sous-traitance

Modèle conforme rédigé par une juriste professionnelle

Personnalisation rapide

Espace en ligne pour te guider dans la personnalisation

Notifications de mises à jour pendant 2 ans

Format texte (.word .docx .odt, etc.)

Adaptable pour EI (micro-entreprise) ou société

Le contrat de sous-traitance permet d'encadrer la relation entre deux prestataires, l'un étant un donneur d'ordres, et l'autre, le sous-traitant.


La relation de sous-traitance permet au donneur d'ordre de déléguer et/ou de se décharger d'une charge de travail ou d'une mission client.


Avoir un contrat permet à cette relation d'être définie autant sur le point de vue de la responsabilité de chaque partie, mais aussi sur le cadre de la mission que le sous-traitant devra réaliser.

Contrat de sous-traitance
Un modèle conforme

Un modèle de contrat de sous-traitance, compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.


Une fois tes informations entrées dans le document, tu seras prêt·e à l'utiliser pour encadrer au mieux tes relations de sous-traitance.

Un espace pour te guider en ligne
Tu retrouveras des informations concernant : 
  • L'utilisation du document,
  • La personnalisation du document,
  • Des astuces pour une mise en conformité réussie.
 Des notifications de mises à jour

Pendant 2 ans, suite à ton achat, en cas de changement significatif de la législation concernant le document et son utilisation, tu seras notifié·e des différentes mesures et de leurs conséquences.

Avis

"J'ai adoré le travail de Maëva. Les documents sont clairs et très complets. Elle m'a fait gagnée un temps fou sans me ruiner. Et même que j'ai pu prendre en main les documents et que je sais ce qu'il y a dedans. Bref un service génial. Grand merci à toi. Je n'hésiterai pas à conseiller tes services, je que j'ai déjà fait d'ailleurs ."

Catherine L
Avis Google

"Maëva fournit des documents nous permettant de nous mettre rapidement et facilement en conformité dans nos entreprises. Elle est également très réactive si on a des questions supplémentaires."

Ségolène B
Avis Google

"J'ai fait appel aux services de Maeva pour mettre en conformité mon site internet avec les documents légaux tels que les CGV, mentions légales et politiques de confidentialité, modèles de facture et devis. Elle a su répondre à mes questions et elle a traité ma demande rapidement. Je recommande amplement ses services, je n'hésiterai pas à revenir vers toi si besoin. Merci pour tout."

Ludivine
Avis Google

Les modèles de documents ont été réalisé par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseil juridique et nécessitent un effort de personnalisation de ta part. En achetant ce produit, tu as accès à un espace en ligne comportant le(s) modèle(s) à télécharger et les indications pour le prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace. La Juriste 2.0 reste disponible par email si nécessaire

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  • Comment personnaliser le modèle et comment s'y prendre ?
    Lorsque tu te procures un modèle dans la bibliothèque, ton espace en ligne est créé lors de l’achat. Tu y retrouveras toutes les informations te précisant comment remplir les champs à personnaliser sur le modèle et comment utiliser ce document dans ta vie d'entrepreneur·e. Ces informations te permettent de comprendre la contenu des clauses du document, à quoi elles te servent et leur utilité.

    Ainsi, tu te laisses guider, tu remplis tes champs en fonction de ton entreprise et de tes procédés ton document est prêt !

    Tu as également tout un tas de conseils pour mettre en valeur ton document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.
  • Qu'est-ce qui différencie tes modèles de ceux trouvés gratuitement sur internet ?
    Souvent, les modèles qui trainent sur Internet (les 1ers résultats Google, coucou ) ne sont plus mis à jour depuis longtemps : de nouvelles obligations légales n’y figurent pas ou les fondements légaux ne sont plus bons. Ils ne sont pas pensés pour les professions modernes qui se développent de nos jours.

    Mes modèles sont à jour, établis en fonction des pratiques d’un certain secteur d’activité et, bien sûr, écris par une professionnelle du droit. De plus, si tu as un doute, je reste accessible pour t’accompagner au mieux !
  • Est-ce que le modèle va vraiment être adapté à mon activité ?
    Les modèles sont créés pour un secteur d’activité en particulier.

    Par exemple, si tu es assitant·e virtuelle et que tu choisis le modèle de CGV pour cette activité, plusieurs scénarios et procédés liés à cette activité auront inspiré la rédaction du modèle. Tu n’auras plus qu’à apporter les personnalisations nécessaires à l’utilisation du modèle en suivant les indications.

    Si jamais tu as un doute ou une question, on peut en discuter
  • Je suis coach / formateur·trice / web développeur·se > je souhaite utiliser tes modèles pour en faire bénéficier mes client·es. Puis-je le faire ?
    Tu ne peux pas utiliser les modèles de ma bibliothèque, car ils ne sont pas créés dans ce but. En revanche, je peux te rédiger des modèles de documents juridiques qui pourront correspondre à ta demande et tu obtiendras les droits de cession pour l’utilisation que tu souhaites en faire. Tu peux me contacter : contact@lajuriste20.fr.
  • Sous quel format je reçois le modèle ?
    En te procurant un modèle, tu créés un espace client sur le site https://bibliotheque.lajuriste20.fr (plateforme Thrivecart). Via cet espace en ligne, tu retrouves le lien de téléchargement du modèle et toutes les infos nécessaires au format écrit directement depuis cet espace.

    Le modèle est téléchargeable en différents formats : .docx, .Word, .pages, .odt, etc.

    Le format .docx est compatible avec Word, Open Office, Pages, Google doc, etc.

    Si des templates Canva sont incluses, tu auras également accès à un lien de téléchargement. Il te faudra un compte Canva ici, la version gratuite suffit.
  • Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?
    Bien sûr !

    Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que tu sois capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

    Évidemment si tu as un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à ton interrogation.