Sécurise la vente de tes programmes en ligne & produits digitaux

Pack • Mise en conformité vente programmes en ligne / produits digitaux

Tu as créé un super programme en ligne mais tu t'inquiètes pour la protection de ton contenu, les conditions d'accès ou encore les demandes en tout genre de tes clients ?


Plus globalement, la vente en ligne nécessite une protection juridique complète. Sans ces documents obligatoires, tu t'exposes à des sanctions et tu fragilises ton entreprise.


Ce pack te permet d'être 100% conforme, en toute simplicité !

Un processus de vente conforme

Modèle de Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente permettent l'encadrement de tes ventes sur ton site et vont protéger les parties à cet achat. Elles doivent être acceptées par le client avant son achat.

Modèle de Mentions légales

Les mentions légales doivent être portées à la connaissance des utilisateurs de ton site.


Pour simplifier, c'est la carte d'identité de ton site ! Elles contiennent les coordonnées et identités des acteurs du site et possèdent les règles et responsabilités des différentes parties.

Modèle de Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est un document répondant aux obligations de la Loi Informatique & Libertés françaises et au RGPD.


La collecte de données et l'utilisation de cookies sont légales, mais elles doivent être encadrées, transparentes et répondre aux obligations de protection des données de l'utilisateur.

4 modèles de "clauses RGPD"

Ces mentions sont les “petites lignes” ou cases à cocher que l’on aperçoit sur les sites internet.

Elles sont obligatoires et te permettent, en tant que professionnel.e de respecter tes obligations de transparence au regard du RGPD. Tu dois les avoir si tu as une newsletter, si tu proposes le téléchargement d'un lead magnet, un formulaire de contact, etc.

Pack adapté aux programmes en ligne et non au formations professionnelles certifiées.

Pourquoi utiliser un modèle ?

Notifications de mises à jour pendant 2 ans

Personnalisation rapide

Espace en ligne pour te guider dans la personnalisation

Vocabulaire simplifié et compréhensible

Personnalisable selon ton fonctionnement

Modèle conforme rédigé par une juriste professionnelle

Gain de temps assuré

Adaptable EI (micro-entreprise) ou société

Mes modèles ne sont pas de simples templates — ils sont le fruit de véritables retours d'expériences d'entrepreneur•es comme toi, enrichis de mon expertise juridique pour te protéger efficacement.

Les avis des entrepreneur•es maintenant protégé•es

"Maëva a pris le temps de répondre à toutes mes questions, avant et après mon achat d'un modèle de CGV. Le modèle est très clair, tout est pré-rédigé, on a plus qu'à choisir les options juridiques qui nous correspondent (et c'était exactement ce que j'attendais). Et même si on a un doute, ou des cas spécifiques (ce qui était mon cas), Maëva nous répond rapidement et nous propose les alternatives possibles. Je recommande !"

Lise Walter
Avis Google

"Maëva fournit des documents nous permettant de nous mettre rapidement et facilement en conformité dans nos entreprises. Elle est également très réactive si on a des questions supplémentaires."

Ségolène B
Avis Google

"J'ai fait appel aux services de Maeva pour mettre en conformité mon site internet avec les documents légaux tels que les CGV, mentions légales et politiques de confidentialité, modèles de facture et devis. Elle a su répondre à mes questions et elle a traité ma demande rapidement. Je recommande amplement ses services, je n'hésiterai pas à revenir vers toi si besoin. Merci pour tout."

Ludivine
Avis Google

"Eveniet quam natus et commodi minus consequuntur enim iure magnam nam fugit voluptas."

Samantha
CEO / Founder

Obtenir le document :

Personnalisé pour TON activité spécifique

Rédigé en langage simple et compréhensible

Accessible tout en restant professionnel•le !

Modèle conforme rédigé par une juriste

Espace en ligne pour te guider pas à pas dans la compréhension, l'utilisation et la personnalisation du document

Mise à jour pendant 2 ans suivant l'achat

  • 01Client
  • 02Paiement

Vos informations

Adresse de facturation

En acceptant les CGV, le client reconnait ne pas pouvoir se rétracter suite à son achat.
La TVA est ajoutée lors de l'étape de paiement. La facture est remise par email suite à l'achat.

Les modèles de documents ont été réalisés par une juriste professionnelle. Ils ne contiennent pas de conseils juridiques et nécessitent un effort de personnalisation de ta part. En achetant ce produit, tu as accès à un espace en ligne où télécharger les modèles et trouver les indications pour les prendre en main. Aucun remboursement n’est possible après l'accès à cet espace. La Juriste 2.0 reste disponible par email si nécessaire.

Informations de paiement

Vous ne serez pas redevable pour cet achat, mais si vous faites un achat facultatif après, les informations sur cette carte seront utilisées.

Choisissez votre option

  • Option préférée
    Paiement unique (HT)€441.67
  • Option préférée
    Paiement 2 mensualités (HT)2x €220.83
  • Paiement total
  • Pack • Mise en conformité vente programmes/produits numériques€0

Les prix sont en EUR

Foire aux questions

D'autres questions ? contact@lajuriste20.fr

01. Comment personnaliser le modèle et comment s'y prendre ?

Lors de l'achat du modèle, tu dois te créer un espace en ligne. Tu y trouveras toutes les instructions pour personnaliser les champs du modèle et l’utiliser dans ton activité d’entrepreneur·e.


Ces informations t’aideront à comprendre le contenu des clauses, leur rôle et leur utilité.


Exemples de clauses à personnaliser :

02. Qu'est-ce qui différencie tes modèles de ceux trouvés gratuitement sur internet ?

Souvent, les modèles qui trainent sur Internet (les 1ers résultats Google, coucou ) ne sont plus mis à jour depuis longtemps : de nouvelles obligations légales n’y figurent pas ou les fondements légaux ne sont plus bons. Ils ne sont pas pensés pour les professions modernes qui se développent de nos jours.


Mes modèles sont à jour, établis en fonction des pratiques d’un secteur d’activité en particulier et, bien sûr, écris par une professionnelle du droit.


De plus, si tu as un doute, je reste accessible pour t’accompagner au mieux !

03. Vais-je avoir le même document juridique que mes concurrents ?

Les documents sont créés pour être personnalisés selon TON fonctionnement et TES prestations et produits.


Le document sera donc différent de celui de tes concurrents en fonction de tes choix et des descriptions que tu auras pu intégrer dans le document.


Ne t’inquiète pas, tout est précisé dans l'espace en ligne (ou notice) qui accompagne le document !

04. Est-ce que le modèle va vraiment être adapté à mon activité ?

Les modèles sont créés pour un secteur d’activité en particulier. J'ai côtoyé différents prestataires, pendant plus de 3 ans, pour me permettre de créer des documents adaptés et reflétant la réalité de chaque profession.


Par exemple, si tu es assitant•e virtuel•le et que tu choisis le modèle de CGV pour cette activité, plusieurs scénarios et procédés liés à cette activité auront inspiré la rédaction du modèle. Tu n’auras plus qu’à apporter les personnalisations nécessaires à l’utilisation du modèle en suivant les indications.


Si jamais tu as un doute ou une question, on peut en discuter

05. Je suis coach / formateur·trice / web développeur·se > je souhaite utiliser tes modèles pour en faire bénéficier mes client·es. Puis-je le faire ?

Tu ne peux pas utiliser les modèles de ma bibliothèque, car ils ne sont pas créés dans ce but.


En revanche, je peux te rédiger des modèles de documents juridiques qui pourront correspondre à ta demande et tu obtiendras les droits de cession pour l’utilisation que tu souhaites en faire. Tu peux me contacter : contact@lajuriste20.fr.

06. Tu es disponible si j'ai une question après réception du modèle ?

Bien sûr !


Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que tu sois capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.


Évidemment si tu as un doute sur la compréhension ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour répondre au mieux à ton interrogation.